CONDITIONS GÉNÉRALES DES STAGES EQUIDFIT
Objectif
Les stages EquidFit ont pour vocation de transmettre des connaissances pratiques et théoriques en bien-être équin, biomécanique, rééducation et techniques complémentaires.
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OBJECTIF DES STAGES
Les stages EquidFit transmettent des connaissances théoriques et pratiques sur l’anatomie, la biomécanique, le mouvement et le bien-être du cheval.
Ils s’inscrivent dans une démarche pédagogique. Ils ne constituent ni une consultation vétérinaire, ni un diagnostic, ni un traitement et n’autorisent pas les participants à exercer des actes réservés à une profession réglementée.
Le programme, la durée, le lieu, le tarif et les éventuels prérequis sont précisés pour chaque stage.
INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Pour s’inscrire, le participant doit :
• compléter le formulaire d’inscription ;
• prendre connaissance des présentes conditions et les accepter ;
• fournir une attestation de responsabilité civile couvrant les activités proposées, ou un justificatif équivalent adapté ;
• effectuer le règlement demandé selon les modalités communiquées.
La réservation est confirmée par écrit après réception du formulaire et du paiement intégral ou de l’acompte prévu pour le stage.
Le montant de l’acompte et son échéance sont précisés avant l’inscription. Les places sont attribuées dans la limite des disponibilités.
Sans règlement à l’échéance annoncée, la place pourra être proposée à une autre personne.
TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le participant peut régler la totalité du stage à l’inscription ou verser l’acompte prévu et régler le solde au plus tard 7 jours avant le début du stage.
Un règlement selon une autre échéance, notamment le jour du stage, nécessite un accord écrit préalable d’EquidFit.
Pour une inscription moins de 7 jours avant le stage, les modalités de paiement sont précisées lors de la confirmation.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de l’inscription. Une facture est remise au participant.
DOCUMENTS PÉDAGOGIQUES — 50 €
Lorsqu’un accès aux documents pédagogiques est fourni avant le stage, le prix annoncé comprend une part de 50 € correspondant à ces documents. Cette répartition est communiquée et acceptée avant l’ouverture de l’accès.
En cas d’annulation par le participant après la mise à disposition effective des documents, cette part reste due, sous réserve des droits légaux applicables :
• si le règlement a déjà été effectué, 50 € sont conservés sur les sommes versées ;
• si aucun règlement n’a encore été effectué, une facture de 50 € est adressée au participant, payable sous 7 jours après son émission ;
• si le règlement effectué est inférieur à 50 €, seul le complément est demandé.
Ce montant est compris dans le prix du stage : il ne s’y ajoute pas. Les sommes conservées ou facturées pour les documents sont prises en compte dans tout montant dû au titre de l’annulation, afin d’éviter une double facturation.
Les documents sont réservés à l’usage personnel du participant. Leur partage, reproduction, publication ou utilisation dans une autre formation nécessite l’autorisation écrite d’EquidFit.
PRÉPARATION ET WEBINAIRE ÉVENTUEL
Si le stage comprend un webinaire ou des documents à consulter obligatoirement avant la partie pratique, cette exigence et le délai à respecter sont précisés avant l’inscription.
Le participant s’engage à effectuer cette préparation et à signaler rapidement toute difficulté d’accès.
Un prérequis non réalisé peut empêcher la participation à certains exercices pour des raisons pédagogiques ou de sécurité. Les modalités d’un éventuel report sont alors examinées avec EquidFit.
CONDITIONS DE PARTICIPATION ET SÉCURITÉ
Les stages sont réservés aux personnes majeures.
Le participant doit prévoir une tenue adaptée au travail autour des chevaux et des chaussures fermées et solides. Les chaussures de sécurité sont recommandées.
Il s’engage à :
• respecter les consignes d’EquidFit et de l’établissement hôte ;
• signaler toute limitation ou tout besoin particulier utile à l’organisation des activités ;
• rester dans les espaces autorisés ;
• ne pas manipuler un cheval sans accord ni consigne ;
• interrompre un exercice et prévenir l’encadrant en cas de difficulté ou de danger.
EquidFit peut adapter ou interrompre une activité lorsque la sécurité des personnes ou le bien-être du cheval le nécessite.
Un comportement dangereux ou un refus répété de respecter les consignes peut entraîner l’exclusion du participant. Les conséquences financières sont appréciées selon les circonstances et les règles applicables.
PARTICIPATION D’UN CHEVAL
La venue d’un cheval personnel est possible uniquement si le format du stage le prévoit et après accord préalable d’EquidFit et de l’établissement hôte.
Son propriétaire ou responsable doit communiquer les informations utiles concernant son comportement, sa santé, ses traitements et ses éventuelles restrictions vétérinaires.
L’autorisation d’observer ou de manipuler le cheval dans un cadre pédagogique est recueillie préalablement. Elle ne dispense jamais de respecter sa réceptivité, son confort et sa sécurité.
La participation du cheval peut être adaptée ou interrompue si son état ou son comportement le nécessite.
RESPONSABILITÉS
Le participant est informé des risques inhérents à la présence et à la manipulation des chevaux, notamment les morsures, coups de pied, chutes et glissades.
Il reste responsable de ses actes et du respect des consignes reçues.
EquidFit organise les activités dans des conditions adaptées et veille à transmettre les consignes nécessaires. Chaque intervenant demeure responsable dans les conditions prévues par la loi.
L’acceptation des présentes conditions ne constitue pas une renonciation du participant à ses droits ni une décharge générale de responsabilité au bénéfice d’EquidFit ou de l’établissement hôte.
Annulation et remboursement
Toute annulation doit être communiquée par écrit à equidfit@gmail.com. Lorsque l’accès aux documents pédagogiques a déjà été fourni, les 50 € correspondant à ces documents, compris dans le prix du stage et annoncés avant l’inscription, restent dus : ils sont conservés sur les sommes versées ou facturés si aucun règlement n’a encore été effectué.
Sur la partie du prix correspondant au stage, hors documents pédagogiques :
• Plus de 30 jours avant : remboursement intégral de cette partie.
• Entre 15 et 30 jours inclus avant : 50 % de cette partie reste due.
• Moins de 15 jours avant ou en cas d’absence : cette partie reste due en totalité.
Si la place est reprise et réglée par un autre participant, seule la somme de 50 € correspondant aux documents déjà fournis reste due. Si aucun accès aux documents n’a été fourni, aucune somme n’est retenue à ce titre.
Les sommes déjà versées sont déduites du montant dû, sans double facturation ni dépassement du prix total de l’inscription.
Ces conditions s’appliquent sous réserve des droits légaux de rétractation et des règles relatives à la force majeure.
ANNULATION OU MODIFICATION PAR EQUIDFIT
Si EquidFit annule le stage, notamment en raison d’un nombre insuffisant de participants ou d’une impossibilité d’organisation, une autre date peut être proposée
Si le participant ne souhaite pas reporter, les sommes versées pour le stage sont remboursées, y compris la part relative aux documents pédagogiques.
En cas de modification importante de la date, du lieu ou du programme, le participant est informé et peut refuser la modification et demander le remboursement de son inscription.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits légaux du participant.
DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation s’applique à une inscription conclue à distance ou hors établissement, le participant consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour l’exercer.
La seule présence d’une date de stage ne suffit pas à déterminer une exclusion de ce droit. Toute exception applicable doit être précisée avant l’inscription.
Pour exercer ce droit, le participant peut écrire à equidfit@gmail.com en exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, le participant est invité à contacter EquidFit par écrit à equidfit@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Si le litige persiste après cette réclamation préalable, le participant consommateur peut recourir gratuitement à CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, sous réserve des conditions de recevabilité de sa demande.
La saisine peut être effectuée :
• En ligne : https://www.cm2c.net
• Par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
• Par e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net.
La médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir la juridiction compétente.
CONTACT
Lucie Svibova EI — EquidFit
SIREN : 929 759 595
22 rue Guilleminot, 60500 Chantilly
E-mail : equidfit@gmail.com