Conditions d’admission,
de réservation et de paiement

La praticienne :

• intervient dans le respect du cadre non médical de son activité,

• communique clairement les objectifs et limites de l’accompagnement,

• agit dans une démarche éthique et respectueuse du cheval,

• oriente systématiquement vers un vétérinaire en cas de doute ou de situation nécessitant un avis médical.
   

⚠️ La praticienne n’est pas vétérinaire.
Les accompagnements proposés par EquidFit ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi vétérinaire.
 

Il est possible qu’une séance mette en évidence une irrégularité locomotrice jusque-là peu perceptible. Dans ce cas, un avis vétérinaire pourra être demandé avant toute poursuite de l’accompagnement.

Le client s’engage à :

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• compléter un formulaire d’informations préalables pour chaque cheval avant le rendez-vous ;
• fournir des informations exactes à sa connaissance concernant son historique et sa situation actuelle ;
• signaler tout traitement, suivi vétérinaire, restriction ou changement important avant la séance ;
• disposer de l’accord du propriétaire s’il agit pour son compte ;
• prévoir un cheval disponible, un lieu accessible et des conditions permettant une intervention en sécurité ;
• être présent ou représenté par une personne responsable.

 

Pour un accompagnement, la personne chargée des exercices et du suivi doit être présente afin de recevoir les explications nécessaires.

 

Webinaire préalable

Pour les formules d’accompagnement concernées, le webinaire préalable doit être acheté et visionné intégralement au plus tard 48 heures avant le rendez-vous. Pour une réservation tardive, un autre délai peut être convenu par écrit.

Le prix du webinaire et son éventuelle inclusion dans une formule sont précisés avant l’achat.

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Lien d’achat : https://tidycal.com/equidfit/webinaire-prealable-obligatoire-acompagnement

En cas de difficulté d’achat ou d’accès, le client doit contacter EquidFit avant l’échéance.

Si le webinaire n’est pas terminé dans le délai convenu, le rendez-vous pourra être reporté. Les conséquences sur la réservation seront examinées selon l’article 9, sans facturation automatique du seul fait d’un visionnage incomplet.

​

Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de déplacement et l’éventuelle participation à l’hébergement s’ajoutent au tarif de la consultation, sauf indication contraire.

​

Le client reçoit le montant total à régler avant confirmation de sa réservation.

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Le tarif applicable est celui accepté au moment de la commande. Aucun supplément n’est appliqué sans accord préalable du client.

8.1 – Déplacements en tournée

Les tournées sont organisées sur la base d’un minimum de 3 chevaux par jour, répartis dans une ou plusieurs écuries.

 

Pour un cheval, la participation aux frais de déplacement est fixée selon la zone :

• Zone 1 — Jusqu’à 100 km aller : 20 €.
• Zone 2 — Plus de 100 à 200 km aller : 35 €.
• Zone 3 — Plus de 200 à 300 km aller : 40 €.
• Zone 4 — Plus de 300 à 400 km aller : 55 €.
• Au-delà : sur devis.

 

La zone applicable et le point de départ retenu pour le calcul sont précisés au client avant confirmation.

 

8.2 – Plusieurs chevaux d’un même client

Pour plusieurs chevaux appartenant au même client, vus au même endroit et le même jour dans le cadre d’une tournée, la participation correspond généralement à 1,5 fois le tarif de la zone pour l’ensemble des chevaux :

• Zone 1 : 30 €.
• Zone 2 : 52,50 €.
• Zone 3 : 60 €.
• Zone 4 : 82,50 €.

 

Toute organisation particulière fait l’objet d’un montant convenu avant réservation.

 

8.3 – Hébergement et organisation de la tournée

Une participation à l’hébergement peut s’ajouter lorsqu’une nuit sur place est nécessaire. Elle est incluse dans le montant total communiqué au client.

 

Si le nombre de chevaux ne permet pas de maintenir la tournée, EquidFit peut proposer une autre date ou un nouveau devis. Le client reste libre d’accepter ou de refuser cette proposition.

 

Aucun supplément n’est imposé après confirmation.

 

8.4 – Déplacements hors tournée

Un déplacement spécialement organisé pour un ou plusieurs chevaux hors tournée fait l’objet d’un devis tenant compte du trajet aller-retour, des péages et de l’éventuel hébergement.

 

Le devis et les modalités de règlement sont acceptés avant confirmation du rendez-vous.

 

8.5 – Règlement des frais de déplacement

Les frais de déplacement en tournée sont à régler sous 48 heures après communication du montant définitif et des modalités de paiement.

 

La place du client dans la tournée est confirmée à réception du règlement. Une confirmation écrite lui est adressée.

 

Sans règlement dans ce délai, le créneau pourra être proposé à une autre personne.

 

Pour une réservation à moins de 48 heures du rendez-vous, une échéance spécifique est convenue par écrit.

L’envoi du formulaire d’informations ne confirme pas, à lui seul, la réservation.

 

8.6 – Règlement de la consultation

Sauf paiement anticipé prévu lors de la réservation, le règlement de la consultation est dû au plus tard le jour du rendez-vous.

 

Un virement différé est possible uniquement sur accord écrit préalable.

 

Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, le paiement en ligne, les espèces et le chèque, selon les modalités précisées lors de la réservation.

 

Une facture est remise au client.

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​

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée dès que possible par écrit, à equidfit@gmail.com ou dans la conversation utilisée pour organiser le rendez-vous.

​

9.1 – Frais de déplacement en tournée

Une fois la réservation confirmée, une place est attribuée au client. L’itinéraire et le partage des frais sont organisés en tenant compte de sa participation.

 

Trouver un remplacement dans le même secteur et à un horaire compatible est souvent difficile, particulièrement à l’approche du départ.

 

Hors exercice d’un droit légal de rétractation et sous réserve des règles applicables, les frais de déplacement versés sont conservés en cas d’annulation si le créneau ne peut pas être repris par un autre participant.

 

Si le créneau est repris et que le remplacement couvre la participation au déplacement, les frais correspondants sont remboursés.

 

Cette retenue n’est pas appliquée automatiquement en cas de force majeure. Elle ne peut conduire à une double indemnisation d’un même préjudice.

 

Un report à la demande du client ne transfère pas automatiquement les frais versés vers une autre tournée : les modalités doivent être convenues par écrit.

 

9.2 – Annulation de la consultation

Pour une annulation au moins 48 heures avant le rendez-vous, aucune indemnité supplémentaire n’est demandée au titre de la consultation. Les conditions relatives aux déplacements restent applicables.

 

Pour une annulation à moins de 48 heures, une absence du cheval ou une impossibilité d’accès imputable au client, une indemnité pouvant aller jusqu’au tarif de la consultation peut être demandée.

 

Son montant tient compte des circonstances, du préjudice réellement subi, des frais évités, d’un éventuel remplacement et des sommes déjà conservées. Les situations de force majeure sont traitées conformément aux règles applicables.

 

9.3 – État de santé ou sécurité

Le client doit signaler dès qu’il en a connaissance toute situation susceptible d’empêcher la séance.

 

Un problème de santé ou une orientation vétérinaire ne déclenche pas automatiquement une facturation de 50 % ou de 100 %. Les circonstances, les informations transmises et les conditions d’annulation sont examinées.

 

La sécurité et le bien-être du cheval restent prioritaires.

 

9.4 – Annulation par EquidFit

Si EquidFit annule le rendez-vous ou la tournée, une autre date peut être proposée.

Si le client ne souhaite pas reporter, les sommes versées pour la consultation et le déplacement non réalisés sont remboursées, sans préjudice de ses droits légaux.

Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation s’applique, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour l’exercer.

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Il peut adresser sa demande à equidfit@gmail.com, en utilisant le modèle ci-dessous ou toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

​

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, sa demande expresse est recueillie séparément. En cas de rétractation après le début d’exécution, un montant proportionnel à la prestation effectivement réalisée peut être dû lorsque les conditions légales sont réunies.

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Pour un webinaire numérique fourni immédiatement, le consentement exprès au commencement de la fourniture et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont recueillis séparément lorsque cette exception s’applique.

​

L’acceptation générale des présentes conditions ne remplace pas ces consentements.

Les remboursements dus au titre d’une rétractation sont effectués dans le délai légal, en principe sous 14 jours après réception de la demande.

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Modèle de rétractation

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À l’attention d’EquidFit – Lucie Svibova EI :

Je vous notifie ma rétractation du contrat concernant la prestation suivante :
[Prestation]

Commandée le :
[Date]

Nom et prénom :
[Nom]

Adresse :
[Adresse]

Date :
[Date]

Signature uniquement en cas d’envoi sur papier.

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter EquidFit par écrit à equidfit@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

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Si le litige persiste après cette réclamation préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement à CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de

Justice, sous réserve des conditions de recevabilité de sa demande.

 

La saisine peut être effectuée :
• En ligne : https://www.cm2c.net
• Par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
• Par e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net.

 

La médiation vise à rechercher une solution amiable. Elle ne prive pas les parties de leur droit de saisir la juridiction compétente.